En vigueur depuis le 1 avril 2002 · Dernière version le 19 juillet 2005
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Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture
Les dispositions concernant les maladies professionnelles figurant au titre VI du livre IV du code de la sécurité sociale sont applicables au régime défini au pré-sent chapitre.
Des décrets fixent les modalités d'application du précédent alinéa.