Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 751-7 (Application des règles sur les maladies professionnelles en agriculture)Art. L.751-7Application des règles sur les maladies professionnelles en agricultureLes règles sur les maladies professionnelles dans l'agriculture sont les mêmes que celles de la sécurité sociale. ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-1 (Reconnaissance des maladies professionnelles)Art. L.461-1Reconnaissance des maladies professionnellesCet article explique comment et quand une maladie peut être reconnue comme professionnelle, en se basant sur des tableaux médicaux ou des preuves spécifiques. ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :