Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. R441-10, Art. R441-13 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0133 du 9 juin 2016
Décret n°2016-756 du 7 juin 2016
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé et de la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 751-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article L. 461-1 ;
Vu l'avis de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 16 mars 2016 ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 16 mars 2016 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D461-1-1, Art. D461-5 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D461-7, Art. D461-9, Art. D461-23, Art. D461-25, Art. D461-27, Art. D461-29, Art. D461-31, Art. D461-36 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D461-24, Art. D461-7 > >
1 version
1 créé
9 modifiés
3 cités
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. R751-115, Art. D751-119 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. D752-11, Art. R752-69, Art. D752-77 > >
1 version
3 modifiés
Article 5
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 7 juin 2016.
Manuel Valls
Par le Premier ministre :
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Marisol Touraine
La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Myriam El Khomri
Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,
Stéphane Le Foll