Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 décembre 2017 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
JORF n°0306 du 31 décembre 2025
Arrêté du 30 décembre 2025
Le ministre du travail et des solidarités, la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 732-39 et L. 751-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 161-22-1-5 et L. 351-1-4 ;
Vu l'arrêté du 26 décembre 2017 fixant la liste des maladies professionnelles mentionnées aux articles L. 351-1-4 du code de la sécurité sociale et L. 732-18-3 du code rural et de la pêche maritime, notamment son article 1
er
;
Vu l'arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « application en prestation de service de produits phytopharmaceutiques », notamment son article 1
er
;
Vu l'arrêté du 4 avril 2025 fixant la liste des dérogations prévues à l'article D. 732-170 du code rural et de la pêche maritime, notamment son article 1
er
,
Arrêtent :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 16 octobre 2020 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 avril 2025 > > Art. 1 > >
1 version
2 modifiés
Article 4
L'article 3 s'applique aux pensions prenant effet à compter du 1er janvier 2026.
Les autres dispositions du présent arrêté entrent en vigueur au 1er janvier 2026.
1 version
Article 5
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 décembre 2025.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur du travail et de la protection sociale,
J.-L. Letonturier
Le ministre du travail et des solidarités,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire,
D. Chaumel