En vigueur depuis le 1 avril 2002 · Dernière version le 8 mai 2010
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnisation des accidents du travail pour les salariés agricoles
Résumé. Les règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies professionnelles s'appliquent aux salariés agricoles, sauf pour une exception spécifique.
Les dispositions du titre III et du chapitre III du titre IV du livre IV du code de la sécurité sociale relatives aux prestations en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles sont applicables au régime défini au présent chapitre. Toutefois, l'article L. 434-1 du code de la sécurité sociale (Indemnisation des victimes d'accidents du travail) n'est pas applicable aux personnes mentionnées au 8° du II de l'article L. 751-1 (Régime d'assurance obligatoire des accidents du travail et maladies professionnelles des salariés agricoles) du présent code.