La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et la ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 751-7 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 461-2 et R. 461-3 ;
Vu l'article 41 modifié de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu l'article 54 de la loi n° 2002-1487 du 20 décembre 2002 de financement de la sécurité sociale pour 2003 ;
Vu le décret n° 99-247 du 29 mars 1999 modifié relatif à l'allocation de cessation anticipée d'activité prévue à l'article 41 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 ;
Vu le décret n° 2023-773 du 11 août 2023 révisant et complétant les tableaux de maladies professionnelles annexés au livre VII du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2003 fixant en application de l'article 41 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 1999 la liste des maladies professionnelles liées à l'amiante susceptibles d'ouvrir droit aux salariés agricoles à l'allocation de cessation anticipée d'activité à l'âge de cinquante ans ;
Vu l'avis du conseil central d'administration de la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole en date du 4 mars 2025,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 mai 2003 > > Art. 1 > >
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1 modifié
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 mars 2025.
La ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le chef du service des affaires financières, sociales et logistiques,
S. Colliat
La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,
Pour la ministre et par délégation :
La cheffe de service, adjointe au directeur de la sécurité sociale,
D. Champetier