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Section 2

Assemblées générales et conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

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Sous-section 1

Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

L723-41

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 4 : Mesures d'application

Article L723-40

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre des mesures d'application

Résumé Les règles sont mises en place par un décret approuvé par le Conseil d'État.

Les mesures d'application de la présente section sont prises par décret en Conseil d'Etat.

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