Créé le 22 juin 2000
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Assurance accidents du travail pour salariés agricoles
Résumé. L'assurance contre les accidents du travail et maladies professionnelles pour les salariés agricoles s'applique aux personnes listées dans l'article L. 751-1.
L'assurance obligatoire contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des salariés des professions agricoles s'applique aux personnes énumérées à l'article L. 751-1 et dans les conditions définies au chapitre Ier et au titre V.
1 version
1 cité