Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration

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Organisation et contrôle des conseils d'administration des caisses de mutualité sociale agricole

Résumé. Cette section explique comment les conseils d'administration des caisses de protection sociale agricole sont organisés, fonctionnent et contrôlés.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
Paragraphe 2 : Caisse centrale
Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration
Paragraphe 4 : Fonctionnement
Paragraphe 5 : Contrôle