Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sous-section 3 : Composition et fonctionnement des conseils d'administration
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
Paragraphe 2 : Caisse centrale
Paragraphe 3 : Pouvoir des conseils d'administration
Paragraphe 4 : Fonctionnement
Paragraphe 5 : Contrôle