Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 1 : Elections
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Règles d'élection dans la mutualité sociale agricole
Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les caisses de mutualité sociale agricole, avec des groupes de vote spécifiques et des conditions à respecter.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sous-section 1 : Elections
Paragraphe 1 : Collèges électoraux
Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité
Paragraphe 3 : Scrutins