Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Elections

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'élection dans la mutualité sociale agricole

Résumé. Les règles pour voter et être élu dans les caisses de mutualité sociale agricole, avec des groupes de vote spécifiques et des conditions à respecter.

En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000

Sous-section 1 : Elections
Paragraphe 1 : Collèges électoraux
Paragraphe 2 : Electeurs, conditions d'éligibilité
Paragraphe 3 : Scrutins