Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Assemblées générales
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Assemblées générales des caisses de mutualité sociale agricole
Résumé. Les assemblées générales de la mutualité sociale agricole sont composées de délégués élus, qui peuvent représenter plusieurs départements ou la caisse centrale.
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sous-section 2 : Assemblées générales
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
Paragraphe 2 : Caisse centrale