Code rural et de la pêche maritime
Sous-section 2 : Assemblées générales
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000
Sous-section 2 : Assemblées générales
Paragraphe 1 : Caisses départementales et pluridépartementales
Paragraphe 2 : Caisse centrale
En vigueur depuis le jeudi 22 juin 2000