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Fonctionnement administratif des caisses de mutualité sociale agricole et autres organismes habilités

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Sous-section 2

Secret professionnel

L723-42 — L723-43

Code rural et de la pêche maritime

Sous-section 1 : Rôle et pouvoirs du directeur et de l'agent comptable des caisses de mutualité sociale agricole

Article L723-41

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Présidence du comité social et économique dans les organismes de mutualité sociale agricole

Résumé Le directeur préside le comité social et économique de son organisme.

Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2325-1 du code du travail, la présidence du comité social et économique d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.

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