En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 22 décembre 2017
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Présidence du comité social dans les caisses de mutualité agricole
Résumé. Dans les caisses de mutualité sociale agricole, c'est le directeur qui préside le comité social et économique, et non l'employeur comme c'est normalement le cas.
Par dérogation aux dispositions de l'article L. 2325-1 du code du travail (Rôle et fonctionnement du comité d'entreprise), la présidence du comité social et économique d'un organisme de mutualité sociale agricole est assurée par le directeur de l'organisme.
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