Code rural et de la pêche maritime

Article L713-2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article L713-2

Le code du travail s'applique aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) du présent code, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 10 août 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du code du travail aux salariés agricoles

Résumé. Le code du travail s'applique aux salariés agricoles, sauf pour les règles spécifiques prévues dans le code rural.

Le code du travail s'applique aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) du présent code, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 10 août 2016

Modifié parLoi n°2016-1088 du 8 août 2016art. 8 (V) : Définition et compensation des temps de travail

En résumé. Le texte a été modifié pour supprimer les dispositions sur la durée légale du travail et la durée quotidienne, en se concentrant désormais sur l'application générale du code du travail aux salariés.

En vigueur du jeudi 22 juin 2000 au mardi 9 août 2016

Source : Légifrance