En vigueur depuis le 22 juin 2000 · Dernière version le 10 août 2016
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Application du code du travail aux salariés agricoles
Le code du travail s'applique aux salariés mentionnés à l'article L. 713-1 (Règles de durée du travail dans les exploitations agricoles) du présent code, à l'exception des dispositions pour lesquelles le présent livre a prévu des dispositions particulières.