Code rural et de la pêche maritime

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Protection du foie gras

Résumé. Le foie gras, produit par gavage de canards ou d'oies, est protégé en France comme un trésor culturel et gastronomique.

Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Traitement des peaux d'animaux en France

Résumé. Les peaux d'animaux en France doivent être traitées par des entreprises agréées.

Les peaux d'animaux provenant d'abattoirs ou d'équarrissages situés sur le territoire français ne peuvent être classées, pesées et mises en état de conservation que par des entreprises d'abattage ou de collecte disposant des capacités techniques et des installations propres à assurer la réalisation de ces opérations. Les conditions d'agrément de ces entreprises sont fixées par décret.

Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Règles de production et commercialisation de la laine

Résumé. La laine est soumise à des règles spécifiques pour sa production et sa vente, avec des adaptations possibles selon ses caractéristiques.

Les dispositions de l'article L. 654-25 (Traitement des peaux d'animaux en France) sont applicables à la production et à la commercialisation de la laine dans des conditions fixées par décret. Ce décret peut comporter les adaptations nécessitées par les caractères spécifiques de ce produit.

Créé le 9 juillet 1998 · Abrogé le 1 janvier 2016

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Règles de traitement et de vente des peaux d'animaux et de laine

Résumé. Les peaux d'animaux et la laine doivent être traitées et vendues selon des règles spécifiques par des entreprises agréées, avec une première vente aux enchères publiques.

Les compétences dévolues par les articles L. 654-25 (Traitement des peaux d'animaux en France) et L. 654-26 (Règles de production et commercialisation de la laine) dans le secteur des peaux d'animaux et dans celui de la laine sont assurées par l'établissement mentionné à l'article L. 621-1 (Présentation de FranceAgriMer).

En vigueur depuis le 6 janvier 2006

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Protection du foie gras en France

Résumé. Le foie gras, obtenu par gavage de canards ou d'oies, est protégé en France comme partie du patrimoine culturel et gastronomique.

Le foie gras fait partie du patrimoine culturel et gastronomique protégé en France. On entend par foie gras, le foie d'un canard ou d'une oie spécialement engraissé par gavage.

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Section 3 : La production et la commercialisation de certains produits animaux
Article L654-25
Article L654-26
Article L654-27
Article L654-27-1