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Sous-section 1

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 5 : Taxes

Abrogé9 septembre 2005

En vigueur depuis le jeudi 9 juillet 1998

Section 1 : Les abattoirs
Sous-section 1 : Dispositions générales
Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics
Sous-section 2 : Inspection sanitaire
Sous-section 3 : Gestion et exploitation des abattoirs publics départementaux et municipaux
Sous-section 3 : Taxes et redevances
Sous-section 4 : Suppression et reconversion de certains abattoirs publics
Sous-section 5 : Taxes