Section parente

Chapitre IV

Les animaux et les viandes

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Sous-section 1

Dispositions générales

L654-2 — L654-3-2

Code rural et de la pêche maritime

Section 1 : Les abattoirs

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Gestion et exploitation des abattoirs publics

Sous-section 3 : Taxes et redevances