Code rural et de la pêche maritime

Article L233-2

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Créé le 4 novembre 1989 · Abrogé le 21 septembre 2000

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture et l'association agréée de pêcheurs professionnels participent à l'élaboration du schéma départemental de vocation piscicole en conformité avec les orientations de bassin définies par le ministre chargé de la pêche en eau douce.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000