Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024

Article 2

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Article 2

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux, Art. R1322-76, Art. R1322-77, Sct. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, Art. R1322-78, Art. R1322-79, Sct. Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance, Art. R1322-80, Art. R1322-81, Sct. Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées, Art. R1322-82, Sct. Paragraphe 4 : Mesures de police administrative, Art. R1322-83, Sct. Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées, Art. R1322-84, Art. R1322-85, Sct. Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques, Art. R1322-86

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Création de règles sur l'utilisation d'eaux recyclées dans les entreprises alimentaires

Résumé. Un décret crée des règles pour utiliser les eaux recyclées dans les entreprises alimentaires, en définissant leur origine, leur qualité et les contrôles à respecter.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaireCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définitions : Utilisation d'eaux recyclées dans les entreprises alimentairesCode de la santé publiquechamp d'application et principes généraux
- Code de la santé publique
Sct. Section 2 : Eaux réutilisées dans les entreprises du secteur alimentaire, Sct. Sous-section 1 : Définitions, champ d'application et principes généraux, Art. R1322-76, Art. R1322-77, Sct. Sous-section 2 : Eaux usées traitées recyclées, Sct. Paragraphe 1 : Autorisation de production et d'utilisation d'eaux usées traitées recyclées, Art. R1322-78, Art. R1322-79, Sct. Paragraphe 2 : Qualité des eaux usées traitées recyclées et surveillance, Art. R1322-80, Art. R1322-81, Sct. Paragraphe 3 : Utilisation d'eaux usées traitées recyclées, Art. R1322-82, Sct. Paragraphe 4 : Mesures de police administrative, Art. R1322-83, Sct. Sous-section 3 : Eaux recyclées issues des matières premières et eaux de processus recyclées, Art. R1322-84, Art. R1322-85, Sct. Sous-section 4 : Elaboration de guides de bonnes pratiques, Art. R1322-86

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