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Modification des conditions d'agrément sanitaire
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4, Art. 11-3, Art. Annexe II
1 version
3 modifiés
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modifiant l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale
Le ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article L. 233-2 (Agrément des établissements alimentaires) ;
Vu l'arrêté du 8 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 4, Art. 11-3, Art. Annexe II
1 version
3 modifiés
En vigueur depuis le 12 février 2023
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 4 février 2023.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale adjointe de l'alimentation,
E. Soubeyran