Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création de dispositions au sein de l'arrêté du 8 juin 2006
Résumé. Un nouvel arrêté a ajouté des règles dans deux articles d'un autre arrêté.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 8 juin 2006Art. 6-1 → Version 1Arrêté du 8 juin 2006Art. 6-2 → Version 1
- Arrêté du 8 juin 2006Art. 6-1, Art. 6-2