A créé les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Eaux non potablesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Eau de mer propreCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et champ d'applicationCode de la santé publiqueArt. R1322-68 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1322-69 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 2 : Autorisation de productionCode de la santé publiqueArt. R1322-70 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillanceCode de la santé publiqueArt. R1322-71 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1322-72 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propreCode de la santé publiqueArt. R1322-73 → Version 1Code de la santé publiqueSct. Sous-section 5 : Mesures de police administrativeCode de la santé publiqueArt. R1322-74 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1322-75 → Version 1
- Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Eaux non potables , Sct. Section 1 : Eau de mer propre , Sct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application , Art. R1322-68, Art. R1322-69, Sct. Sous-section 2 : Autorisation de production , Art. R1322-70, Sct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance , Art. R1322-71, Art. R1322-72, Sct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre , Art. R1322-73, Sct. Sous-section 5 : Mesures de police administrative , Art. R1322-74, Art. R1322-75
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1523-1 → Version 3
- Code de la santé publiqueArt. R1523-1
A modifié les dispositions suivantes :
Code de la santé publiqueArt. R1523-1 → Version 3Code de la santé publiqueArt. R1523-2 → Version 1
- Code de la santé publiqueArt. R1523-1, Art. R1523-2