Décret n°2020-1094 du 27 août 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables , Sct. Section 1 : Eau de mer propre , Sct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application , Art. R1322-68, Art. R1322-69, Sct. Sous-section 2 : Autorisation de production , Art. R1322-70, Sct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance , Art. R1322-71, Art. R1322-72, Sct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre , Art. R1322-73, Sct. Sous-section 5 : Mesures de police administrative , Art. R1322-74, Art. R1322-75

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1523-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1523-1, Art. R1523-2

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Création des règles sur l'eau de mer propre

Résumé. Un décret crée de nouvelles règles pour l'eau de mer propre, en définissant sa qualité, son utilisation et les contrôles nécessaires.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II bis : Eaux non potablesCode de la santé publiqueSct. Section 1 : Eau de mer propreCode de la santé publiqueSct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II bis : Eaux non potables , Sct. Section 1 : Eau de mer propre , Sct. Sous-section 1 : Définition et champ d'application , Art. R1322-68, Art. R1322-69, Sct. Sous-section 2 : Autorisation de production , Art. R1322-70, Sct. Sous-section 3 : Qualité de l'eau de mer propre et surveillance , Art. R1322-71, Art. R1322-72, Sct. Sous-section 4 : Utilisation de l'eau de mer propre , Art. R1322-73, Sct. Sous-section 5 : Mesures de police administrative , Art. R1322-74, Art. R1322-75

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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