Code rural et de la pêche maritime

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles

Abrogé21 septembre 2000
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Abrogé depuis le jeudi 21 septembre 2000

En vigueur du samedi 4 novembre 1989 au mercredi 20 septembre 2000

Chapitre III : Gestion des milieux aquatiques et des ressources piscicoles
Section 1 : Orientations de bassin
Section 2 : Schéma départemental de vocation piscicole
Section 3 : Obligation de gestion