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Adaptation des règles d'utilisation des eaux non potables à Wallis-et-Futuna
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la santé publique
Art. R1523-1
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Création de règles sur l'utilisation d'eaux recyclées dans les entreprises alimentaires
Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024 · art. 2
Adaptation des règles sur les eaux non potables à Wallis-et-Futuna
Code de la santé publique · art. R1523-1 (V)
règlements (CE) n° 852/2004
Contrôle des établissements alimentaires pour la sécurité sanitaire
Code rural · art. L233-1
Agrément des établissements alimentaires
Code rural · art. L233-2
Habilitation des agents pour les inspections sanitaires
Code rural · art. R231-3-7-1
Renforcement des normes de qualité de l'eau
Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024
Code de la santé publique
Code de la santé publique