Décret n°2024-33 du 24 janvier 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R1523-1

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Adaptation des règles d'utilisation des eaux non potables à Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles sur l'utilisation des eaux non potables à Wallis-et-Futuna en modifiant plusieurs articles, notamment en élargissant la liste des agents habilités et en supprimant certaines clauses.

A modifié les dispositions suivantes :

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