Code rural ancien

Titre X : De la protection des végétaux

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Contrôle sanitaire des végétaux

Résumé. Les ministres décident combien coûtent les contrôles des plantes.

Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

Le ministre de l'agriculture dresse la liste des organismes nuisibles contre lesquels la lutte est organisée dans les conditions qu'il fixe. Sont considérés comme des organismes nuisibles tous les ennemis des végétaux ou des produits végétaux, qu'ils appartiennent au règne animal ou végétal ou se présentent sous forme de virus, mycoplasmes ou autres agents pathogènes.

Cette liste est établie par arrêté après avis d'un conseil consultatif de la protection des végétaux, dont la composition est fixée par arrêté.

Elle comprend :

a) Les organismes nuisibles contre lesquels la lutte est obligatoire en tous lieux de façon permanente ;

b) Les organismes nuisibles dont la pullulation peut présenter, à certains moments, un danger rendant nécessaires, dans un périmètre déterminé, des mesures particulières de défense.

En vigueur depuis le mardi 19 avril 1955

Titre X : De la protection des végétaux
Article 342
Chapitre Ier : Groupements de défense contre les ennemis des cultures
Chapitre II : Mesures de défense contre les parasites et petits animaux
Chapitre II : Mesures de défense contre les organismes nuisibles
Chapitre III : Contrôle sanitaire des végétaux, produits végétaux et autres objets
Chapitre III : Contrôle des pépinières
Chapitre IV : Contrôle à l'exportation et à l'importation
Chapitre V : Sanctions et dispositions diverses
Chapitre VI : Surveillance biologique du territoire