Code rural ancien

Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité

Abrogé22 juin 2000
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Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 7 janvier 1999 au mercredi 21 juin 2000

Titre II : De la garde des animaux domestiques et sauvages apprivoisés ou tenus en captivité
Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres
Chapitre III : Des animaux dangereux et errants
Chapitre IV : Des mesures conservatoires à l'égard des animaux domestiques ou des animaux sauvages apprivoisés ou tenus en captivité