Code rural ancien
Chapitre Ier : De la monte
Abrogé11 novembre 1976
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Section 1 : De la monte publique des étalons
Abrogé11 novembre 1976Section 2 : De la monte publique des taureaux
Abrogé29 décembre 1966Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 1976
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 10 novembre 1976
Chapitre Ier : De la monte
Section 1 : De la monte publique des étalons
Section 2 : De la monte publique des taureaux