Code rural ancien

Chapitre Ier : De la monte

Abrogé11 novembre 1976
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 11 novembre 1976

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 10 novembre 1976

Chapitre Ier : De la monte
Section 1 : De la monte publique des étalons
Section 2 : De la monte publique des taureaux