Code rural ancien

Section 6 : De la protection des végétaux

Abrogée22 juin 2000
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Créé le 18 juin 1992 · Abrogé le 22 juin 2000

L'article 348 est ainsi rédigé :

"Art. 348 : Sous réserve d'exceptions autorisées par le ministre chargé de l'agriculture et par le ministre chargé des départements et territoires d'outre-mer pour l'exécution des travaux de laboratoire, il est interdit d'introduire à Mayotte, de détenir sciemment et de transporter les parasites réputés dangereux définis par l'article 342, quel que soit le stade de leur évolution".

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du jeudi 18 juin 1992 au mercredi 21 juin 2000

Section 6 : De la protection des végétaux
Article 364-19
Article 364-20
Article 364-21
Article 364-22