Code rural ancien

Titre II : De la garde des animaux domestiques

Abrogé7 janvier 1999
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 1999

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 6 janvier 1999

Titre II : De la garde des animaux domestiques
Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres
Chapitre III : Des animaux dangereux et errants