Code rural ancien
Titre II : De la garde des animaux domestiques
Abrogé7 janvier 1999
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Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres
Abrogé7 janvier 1999Chapitre III : Des animaux dangereux et errants
Abrogé7 janvier 1999Abrogé depuis le jeudi 7 janvier 1999
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 6 janvier 1999
Titre II : De la garde des animaux domestiques
Chapitre Ier : Des bestiaux et des chèvres
Chapitre II : Des animaux de basse-cour, pigeons, abeilles, vers à soie et autres
Chapitre III : Des animaux dangereux et errants