Code rural ancien

Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux

Abrogé22 juin 2000
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Créé le 19 avril 1955 · Abrogé le 22 juin 2000

Les mesures concernant l'importation, la fabrication, la détention, la vente ou la cession à titre gratuit des produits organiques destinés au diagnostic, à la prévention et au traitement de la maladie des animaux, font l'objet des dispositions des articles L. 611 à L. 617 du code de la santé publique.

Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000

Chapitre Ier : Des produits d'origine microbienne ou organique utilisés contre les maladies des animaux
Article 216