Code rural ancien
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Abrogé22 juin 2000
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Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : De l'équarrissage des animaux
Abrogé22 juin 2000Chapitre II : De l'équarrissage
Abrogé22 juin 2000Abrogé depuis le jeudi 22 juin 2000
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 21 juin 2000
Titre IV : Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes, de l'équarrissage des animaux
Chapitre Ier: Du contrôle sanitaire des animaux et des viandes
Chapitre II : De l'équarrissage des animaux
Chapitre II : De l'équarrissage