Code rural ancien
Titre VII : De la production des animaux domestiques
Abrogé9 juillet 1998
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Chapitre Ier : De la monte
Abrogé11 novembre 1976Section 1 : De la monte publique des étalons
Abrogé11 novembre 1976Section 2 : De la monte publique des taureaux
Abrogé29 décembre 1966Chapitre II : De l'insémination artificielle
Abrogé9 juillet 1998Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 1998
En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 8 juillet 1998
Titre VII : De la production des animaux domestiques
Chapitre Ier : De la monte
Chapitre II : De l'insémination artificielle