Code rural ancien

Titre VII : De la production des animaux domestiques

Abrogé9 juillet 1998
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Abrogé depuis le jeudi 9 juillet 1998

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au mercredi 8 juillet 1998

Titre VII : De la production des animaux domestiques
Chapitre Ier : De la monte
Chapitre II : De l'insémination artificielle