Code rural ancien

Chapitre III : De la police sanitaire

Abrogé22 avril 2005

Créé le 3 janvier 1976

Les maires doivent donner avis d'urgence au préfet de tous cas d'épizootie qui leur seraient signalés dans le territoire de la commune.
Ils peuvent prendre les mesures provisoires qu'ils jugent utiles pour arrêter la propagation du mal.

Abrogé depuis le vendredi 22 avril 2005

En vigueur du mardi 19 avril 1955 au jeudi 21 avril 2005

Chapitre III : De la police sanitaire
Article 219
Section 1 : De la police sanitaire des maladies non contagieuses
Section 2 : De la police sanitaire des maladies contagieuses
Section 3 : Des importations et des exportations