Code pénitentiaire

Article R120-3

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Article R120-3

Le code de déontologie du service public pénitentiaire est remis individuellement par l'administration pénitentiaire à chacune des personnes auxquelles il s'applique. Il est affiché dans les établissements et services pénitentiaires. Cet affichage est réalisé de telle façon que le code de déontologie soit également porté à la connaissance des personnes placées sous main de justice.

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Diffusion du code de déontologie pénitentiaire

Résumé. Le code de déontologie des prisons est donné à chaque personne concernée et affiché dans les établissements pour que tous le connaissent.

Le code de déontologie du service public pénitentiaire est remis individuellement par l'administration pénitentiaire à chacune des personnes auxquelles il s'applique. Il est affiché dans les établissements et services pénitentiaires. Cet affichage est réalisé de telle façon que le code de déontologie soit également porté à la connaissance des personnes placées sous main de justice.

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