Code pénitentiaire

Section 2 : Devoirs à l'égard des personnes confiées

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs des gardiens envers les détenus

Résumé. Les gardiens de prison doivent traiter les détenus avec respect, les protéger et leur expliquer leurs droits.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Respect des droits des détenus par le personnel pénitentiaire

Résumé. Les gardiens de prison doivent traiter les détenus avec respect, sans violence ni discrimination.

Le personnel de l'administration pénitentiaire exerce ses missions dans le respect absolu des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire et de leurs droits. Il s'interdit à leur égard toute forme de violence ou d'intimidation. Il ne manifeste aucune discrimination. Il ne doit user ni de dénomination injurieuse, ni de tutoiement, ni de langage grossier ou familier. Il manifeste le même comportement à l'égard de leurs proches.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Protection de la vie et de la santé des détenus

Résumé. Les gardiens de prison doivent protéger la vie et la santé des détenus, en appelant un médecin si nécessaire.

Le personnel de l'administration pénitentiaire prend, dans le cadre de sa mission, toute mesure tendant à la sauvegarde de la vie et de la santé des personnes qui lui sont confiées, notamment en faisant appel, en tant que de besoin, au personnel de santé.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Comportement exemplaire des gardiens de prison

Résumé. Les gardiens de prison doivent toujours se comporter de manière à donner le bon exemple et gagner le respect des détenus.

Le personnel de l'administration pénitentiaire doit en toute circonstance se conduire et accomplir ses missions de telle manière que son exemple ait une influence positive sur les personnes dont il a la charge et suscite leur respect.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rappel des droits des détenus par le personnel pénitentiaire

Résumé. Les gardiens de prison doivent informer les détenus de leurs droits et devoirs, et veiller à ce qu'ils puissent les exercer.

Outre les informations auxquelles est tenue l'administration pénitentiaire à l'égard des personnes dont elle a la charge, le personnel est tenu de rappeler à ces personnes, en tant que de besoin, leurs droits et de leurs devoirs ainsi que les sanctions ou mesures dont elles peuvent faire l'objet dans les conditions prévues par les textes.
Pendant toute la durée de leur placement, il veille à permettre à ces personnes, dans le respect des lois et règlements, l'exercice de leurs droits.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdictions pour le personnel pénitentiaire

Résumé. Les gardiens de prison ne doivent pas utiliser leur position pour obtenir des avantages ou aider les détenus à communiquer sans autorisation.

Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut occuper les personnes qui lui sont confiées à des fins personnelles, ni accepter d'elles, directement ou indirectement, des dons et avantages de quelque nature que ce soit.
Il ne peut se charger d'aucun message et d'aucune mission, acheter ou vendre aucun produit ou service pour le compte des personnes qui lui sont confiées.
Il ne peut leur remettre ni recevoir d'elles des sommes d'argent, objets ou substances quelconques en dehors des cas prévus par la loi.
Il ne doit permettre ni faciliter aucune communication non autorisée par les textes entre personnes détenues ou entre les personnes détenues et l'extérieur.
Il ne doit pas agir, que ce soit de façon directe ou indirecte, auprès des personnes qui lui sont confiées pour influer sur leurs moyens de défense ou le choix de leurs défenseurs.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdiction des relations personnelles entre agents pénitentiaires et détenus

Résumé. Les agents pénitentiaires ne doivent pas avoir de relations personnelles avec les détenus, leur famille ou leurs amis, sauf si c'est nécessaire pour leur travail.

Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut entretenir sciemment avec des personnes placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de l'établissement ou du service dont il relève, ainsi qu'avec les membres de leur famille ou leurs amis, de relations qui ne seraient pas justifiées par les nécessités du service.
Cette interdiction demeure pendant une période de cinq années à compter de la fin de l'exercice de ladite autorité ou dudit contrôle matérialisée par :
1° La cessation des fonctions au sein de l'établissement ou du service du personnel ;
2° Le transfèrement dans un autre établissement ou service de la personne détenue ;
3° La levée d'écrou de la personne détenue.
Lorsqu'il a eu de telles relations avec ces personnes antérieurement à leur prise en charge par le service ou l'établissement dont il relève, ainsi qu'avec les membres de leur famille ou leurs amis, le personnel de l'administration pénitentiaire en informe le chef d'établissement ou le chef de service dès cette prise en charge.
Le personnel de l'administration pénitentiaire ayant des liens familiaux avec des personnes placées par décision de justice sous l'autorité ou le contrôle de l'établissement ou du service dont il relève doit également en informer son chef d'établissement ou son chef de service.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Devoirs à l'égard des personnes confiées
Article R122-10
Article R122-11
Article R122-12
Article R122-13
Article R122-14
Article R122-15