Code pénitentiaire

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE

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Devoirs et conditions d'intervention dans les prisons

Résumé. Les employés des prisons doivent respecter les détenus et suivre des règles strictes pour assurer leur sécurité et confidentialité.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE
Section 1 : Devoirs à l'égard des personnes confiées
Section 2 : Conditions d'interventions