Code pénitentiaire

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent respecter les règles, les prisonniers et la loi pour assurer la sécurité et la réinsertion.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Valeurs des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent appliquer les décisions de justice avec loyauté et respecter les personnes et la loi.

Les valeurs de l'administration pénitentiaire et de ses membres résident dans la juste et loyale exécution des décisions de justice et du mandat judiciaire confié et dans le respect des personnes et de la règle de droit.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Rôle de l'administration pénitentiaire

Résumé. L'administration pénitentiaire aide à garder les prisonniers et à les aider à se réinsérer pour protéger la société et les institutions.

L'administration pénitentiaire concourt, par sa participation à la garde et à la réinsertion des personnes qui lui sont confiées par l'autorité judiciaire, à la garantie des libertés et à la défense des institutions de la République, au maintien de l'ordre public et de la sécurité intérieure et à la protection des personnes et des biens.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Sanctions pour manquement à la déontologie pénitentiaire

Résumé. Les employés de la prison peuvent être punis s'ils ne respectent pas les règles.

Tout manquement aux devoirs définis par le code de déontologie du service public pénitentiaire expose son auteur à une sanction disciplinaire ou au retrait, dans les conditions fixées par le présent code, du titre en vertu duquel il intervient au sein des services de l'administration pénitentiaire, sans préjudice, le cas échéant, des peines prévues par la loi pénale.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Interdictions pour les agents et visiteurs des établissements pénitentiaires

Résumé. Les agents des prisons et les visiteurs ne doivent pas fumer dans les lieux fermés ni boire de l'alcool, sauf dans certains endroits spécifiques.

Indépendamment des défenses résultant de la loi pénale, il est interdit aux agents des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire et aux personnes ayant accès aux établissements pénitentiaires :
1° De fumer dans les lieux fermés et couverts affectés à un usage collectif, ou qui constituent des lieux de travail ;
2° D'introduire ou de consommer des boissons alcoolisées dans ces établissements, à l'exception des logements des agents et des locaux affectés aux services de restauration et d'y paraître en état d'ébriété.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Article R121-1
Article R121-2
Article R121-3
Article D121-4