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Chapitre II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

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Section 2

Devoirs à l'égard des personnes confiées

R122-10 — R122-15

Code pénitentiaire

Section 1 : Devoirs généraux

Article R122-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Devoirs d'intégrité et de loyauté du personnel pénitentiaire

Résumé Les gardiens de prison doivent être honnêtes, loyaux et dignes en toutes circonstances.

Le personnel de l'administration pénitentiaire est loyal envers les institutions républicaines. Il est intègre, impartial et probe. Il ne se départit de sa dignité en aucune circonstance.

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Article R122-2

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Activité professionnelle du personnel de l'administration pénitentiaire

Résumé Les employés de l'administration pénitentiaire doivent se concentrer sur leur travail et suivre les règles de conduite.

Le personnel de l'administration pénitentiaire consacre l'intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées, dans les conditions fixées aux articles L. 121-1 à L. 121-11 du code général de la fonction publique.

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Article R122-3

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Devoirs de discrétion et de comportement pour le personnel de l'administration pénitentiaire

Résumé Les employés de prison doivent bien se comporter et ne rien faire qui pourrait causer des problèmes ou nuire à la sécurité.

Le personnel de l'administration pénitentiaire doit s'abstenir de tout acte, de tout propos ou de tout écrit qui serait de nature à porter atteinte à la sécurité et au bon ordre des établissements et services et doit remplir ses fonctions dans des conditions telles que celles-ci ne puissent préjudicier à la bonne exécution des missions dévolues au service public pénitentiaire.

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Article R122-4

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Devoir de réserve et de discrétion du personnel pénitentiaire

Résumé Les agents de prison doivent garder des secrets

Le personnel de l'administration pénitentiaire est astreint au devoir de réserve et au respect de la discrétion et du secret professionnels, dans les conditions prévues par les lois et règlements.

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Article R122-5

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Devoirs de respect et d'assistance entre les personnels de l'administration pénitentiaire

Résumé Les employés de prison doivent s'entraider et se respecter au travail.

Les personnels de l'administration pénitentiaire se doivent mutuellement respect, aide et assistance dans l'exercice de leurs missions.

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Article R122-6

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Conditions d'emploi de la force par le personnel pénitentiaire

Résumé Les gardiens de prison ne peuvent utiliser la force que si la loi le permet.

Le personnel de l'administration pénitentiaire ne peut faire un usage de la force que dans les conditions et limites posées par les lois et règlements.

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Article R122-7

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Obligation de signalement des agissements prohibés par les personnels de l'administration pénitentiaire

Résumé Si un surveillant de prison voit quelqu'un faire quelque chose d'illégal, il doit le signaler et essayer de l'arrêter.

Le personnel qui serait témoin d'agissements prohibés par le présent code doit s'efforcer de les faire cesser et les porter à la connaissance de sa hiérarchie. Si ces agissements sont constitutifs d'infractions pénales, il les porte également à la connaissance du procureur de la République.

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Article R122-8

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Prestation de serment par les agents de l'administration pénitentiaire

Résumé Les nouveaux agents pénitentiaires doivent prêter serment en public devant un juge.

Lors de sa première affectation au sein de l'administration pénitentiaire, préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire prête serment en audience publique devant le président du tribunal judiciaire ou devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort desquels se trouve :

1° Son lieu d'affectation ou ;

2° Le lieu d'implantation de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire, s'il est en formation.

Tout agent de l'administration pénitentiaire déjà affecté au sein de l'administration pénitentiaire au 18 juillet 2024 prête serment en audience publique devant le président du tribunal judiciaire ou devant le premier président de la cour d'appel dans le ressort desquels se trouve son lieu d'affectation, avant le 31 décembre 2026.

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Article R122-9

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Serment du personnel pénitentiaire

Résumé Les agents de prison doivent jurer de servir bien, de respecter les droits des détenus et d'obéir aux règles.

La formule du serment est la suivante :

“ Je déclare solennellement m'engager à servir dans le respect des principes de la République, à bien et loyalement remplir mes fonctions, à observer les devoirs qu'elles m'imposent dans le strict respect des personnes confiées au service public pénitentiaire et de leurs droits, à me conformer à la loi et aux ordres reçus et à ne faire qu'un usage légitime des pouvoirs qui me sont confiés. ”

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