Code pénitentiaire

Article R120-1

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Article R120-1

Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1 (Déontologie des agents pénitentiaires).

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En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Définition du code de déontologie des agents pénitentiaires

Résumé. L'article R120-1 du Code pénitentiaire précise que les règles des chapitres I à III forment le code de déontologie pour les agents pénitentiaires.

Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1 (Déontologie des agents pénitentiaires).

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