Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1 (Déontologie des agents pénitentiaires)Art. L.120-1Déontologie des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires doivent suivre un code de déontologie et prêter serment pour servir la République avec dignité et loyauté..
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Définition du code de déontologie des agents pénitentiaires
Résumé. L'article R120-1 du Code pénitentiaire précise que les règles des chapitres I à III forment le code de déontologie pour les agents pénitentiaires.
Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1 (Déontologie des agents pénitentiaires)Art. L.120-1Déontologie des agents pénitentiairesLes agents pénitentiaires doivent suivre un code de déontologie et prêter serment pour servir la République avec dignité et loyauté..