Article R120-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition du code de déontologie du service public pénitentiaire
Résumé Les règles de comportement des agents pénitentiaires sont dans les chapitres I à III de ce titre.
Les dispositions des chapitres I à III du présent titre constituent le code de déontologie du service public pénitentiaire prévu par les dispositions de l'article L. 120-1.
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