Code pénitentiaire

Titre II : DÉONTOLOGIE

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de conduite pour les agents pénitentiaires

Résumé. Les agents des prisons doivent suivre des règles de conduite pour être dignes et loyaux.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

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Déontologie des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent suivre un code de déontologie et prêter serment pour servir la République avec dignité et loyauté.

Le code de déontologie du service public pénitentiaire fixe les règles que doivent respecter les personnels de l'administration pénitentiaire ainsi que les agents des personnes de droit public ou privé habilitées en application des dispositions de l'article L. 111-3 (Gestion des établissements pénitentiaires). Il est établi par décret en Conseil d'Etat.
Préalablement à sa prise de fonctions, tout agent de l'administration pénitentiaire déclare solennellement, par une prestation de serment, servir avec dignité et loyauté la République, ses principes de liberté, d'égalité et de fraternité et sa Constitution. Le contenu du serment et les modalités de sa prestation sont fixés par décret en Conseil d'Etat.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Titre II : DÉONTOLOGIE
Article L120-1
Chapitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Chapitre III : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNES PHYSIQUES ET AUX AGENTS DES PERSONNES MORALES CONCOURANT AU SERVICE PUBLIC PÉNITENTIAIRE