Code pénitentiaire

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE

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Devoirs des agents pénitentiaires

Résumé. Les agents pénitentiaires doivent être respectueux, loyaux et protéger les détenus, tout en suivant les ordres légaux de leurs supérieurs.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Chapitre II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX PERSONNELS DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
Section 1 : Devoirs généraux
Section 2 : Devoirs à l'égard des personnes confiées
Section 3 : Droits et devoirs de la hiérarchie et des agents placés sous son autorité