Code pénitentiaire

Section 2 : Conditions d'interventions

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité et de confidentialité pour les travailleurs pénitentiaires

Résumé. Les règles pour ceux qui travaillent avec les prisons : sécurité et confidentialité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de sécurité pour les intervenants en prison

Résumé. Les personnes travaillant avec l'administration pénitentiaire doivent suivre les règles de sécurité pour éviter tout problème.

Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire s'abstiennent de toute entrave au fonctionnement régulier des établissements et services déconcentrés de l'administration pénitentiaire.
Ils se conforment aux consignes imposées par l'administration pour la sécurité des établissements et services et leur propre sécurité.

En vigueur depuis le 1 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Secret professionnel dans les établissements pénitentiaires

Résumé. Les personnes travaillant dans les prisons doivent garder secrètes les informations sur la sécurité, la santé, la vie privée ou les affaires judiciaires des détenus.

Les personnes physiques et les agents des personnes morales concourant au service public pénitentiaire ne divulguent, hors les cas prévus par la loi, aucune information relative à la sécurité des établissements ou services ou à l'état de santé, à la vie privée ou à la situation pénale des personnes auprès desquelles ils interviennent.

En vigueur depuis le dimanche 1 mai 2022

Section 2 : Conditions d'interventions
Article R123-4
Article R123-5