Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes

Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires

Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits

Section IV : Attentats aux moeurs

Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes

Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations

Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets