CODE PENAL
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Abrogé1 mars 1994
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Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 2 : Menaces
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires
Abrogé1 mars 1994Section IV : Attentats aux moeurs
Abrogé1 mars 1994Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 1 : Crimes et délits envers l'enfant
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 2 : Enlèvement de mineurs
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 2-1 : Abandon de famille
Abrogé1 mars 1994Paragraphe 3 : Infraction aux lois sur les inhumations
Abrogé1 mars 1994Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994
Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
Section I : Meurtres et autres crimes capitaux, menaces d'attentat contre les personnes
Section II : Blessures et coups volontaires non qualifiés meurtre, et autres crimes et délits volontaires
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Section IV : Attentats aux moeurs
Section V : Arrestations illégales et séquestrations de personnes
Section VI : Crimes et délits tendant à emp^echer ou détruire la preuve de l'état civil d'un enfant ou à compromettre son existence ; enlèvement de mineurs ; abandon de famille ; infractions aux lois sur les inhumations
Section VII : Faux témoignage, atteinte à la vie privée, dénonciation calomnieuse, révélation de secrets