Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répression du recel ou du cachement de cadavre
Résumé. Cacher ou receler le corps d’une victime d’homicide ou de blessures graves entraîne entre six mois et deux ans de prison et une amende de 500 à 8 000 F.
Quiconque aura recélé ou caché le cadavre d'une personne homicidée ou morte des suites de coups ou blessures, sera puni d'un emprisonnement de six mois à deux ans, et d'une amende de 500 F à 8.000 F ; sans préjudice de peines plus graves, s'il a participé au crime.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Violation de tombeaux ou de sépultures
Résumé. Si tu dégrades un tombeau ou une sépulture, tu peux être emprisonné de 3 mois à 1 an et payer une amende de 500 à 15000 F.
Sera puni d'un emprisonnement de trois mois à un an et de 500 F à 15000 F d'amende, quiconque se sera rendu coupable de violation de tombeaux ou de sépultures ; sans préjudice des peines contre les crimes ou les délits qui seraient joints à celui-ci.