CODE PENAL
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Abrogée1 mars 1994
Abrogé depuis le mardi 1 mars 1994
En vigueur du mardi 27 février 1810 au lundi 28 février 1994
Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires
Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés
Paragraphe 3 : Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits