Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du Code pénal - Art. 222-32
Résumé. Les règles sur le viol sont changées en 2021.
A modifié les dispositions suivantes :
Code pénalArt. 222-32 → Version 4
- Code pénalArt. 222-32