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Chapitre IV

Dispositions améliorant la lutte contre les infractions en matière d'armes et contre la cybercriminalité

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JORF n°0129 du 4 juin 2016

Article 23

Article 23

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité intérieure > > Art. L312-3, Art. L312-3-1, Art. L312-4, Art. L312-4-1, Art. L312-6-1, Art. L312-6-2, Art. L312-16 > >

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A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité intérieure

Art. L312-3, Art. L312-3-1, Art. L312-4, Art. L312-4-1, Art. L312-6-1, Art. L312-6-2, Art. L312-16