Article 222-11
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Violences entraînant une incapacité totale de travail
Résumé Des violences qui empêchent de travailler plus de huit jours sont punies par la loi.
Les violences ayant entraîné une incapacité totale de travail pendant plus de huit jours sont punies de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
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