Sous-section 1 : Des peines criminelles

Sous-section 2 : Des peines correctionnelles

Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits

Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles

Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines

Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire

Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté

Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles

Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles

Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines