Section précédente
Titre III
Des peines
130-1
Section parente
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Sous-section 1
Des peines criminelles
131-1 — 131-2
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : Des peines criminelles
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales
Sous-section 1 : Des peines criminelles et correctionnelles
Sous-section 2 : Des peines contraventionnelles
Sous-section 3 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
