Code pénal

Chapitre Ier : De la nature des peines

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Nature des peines

Résumé. Les peines en droit pénal varient selon la gravité de l'infraction, allant de la prison à vie pour les crimes graves aux amendes pour les infractions mineures.

En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992

Chapitre Ier : De la nature des peines
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Section 2 : Des peines applicables aux personnes morales