Code pénal
Section 1 : Dispositions générales
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'application des peines en cas de multiples infractions
Résumé. Cette section explique comment les peines sont appliquées quand une personne commet plusieurs infractions, récidive ou est déjà condamnée, ainsi que les règles pour éviter les abus et adapter les peines.
Sous-section 3 : Du prononcé des peines
Abrogé13 décembre 2005Sous-section 4 : De la période de sûreté
Abrogé13 décembre 2005En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Section 1 : Dispositions générales
Sous-section 1 : Des peines applicables en cas de concours d'infractions
Sous-section 2 : Des peines applicables en cas de récidive
Sous-section 3 : Des peines applicables en cas de réitération d'infractions
Sous-section 4 : Du prononcé des peines
Sous-section 3 : Du prononcé des peines
Sous-section 4 : De la période de sûreté
Sous-section 5 : De la période de sûreté
Sous-section 6 : Des effets des condamnations prononcées par les juridictions pénales d'un Etat membre de l'Union européenne