Section parente

Section 1

Des peines applicables aux personnes physiques

Section suivante

Sous-section 2

Des peines correctionnelles

131-3 — 131-9

Code pénal

Sous-section 1 : Des peines criminelles

Article 131-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant la réclusion et détention criminelles pour personnes physiques

Résumé Les crimes graves peuvent être punis de prison à vie ou de 10 à 30 ans.

Les peines criminelles encourues par les personnes physiques sont :

1° La réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité ;

2° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de trente ans au plus ;

3° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de vingt ans au plus ;

4° La réclusion criminelle ou la détention criminelle de quinze ans au plus.

La durée de la réclusion criminelle ou de la détention criminelle à temps est de dix ans au moins.

1 version

Article 131-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Cumul des peines de réclusion criminelle et des peines complémentaires

Résumé En prison, on peut aussi avoir une amende et d'autres punitions.

Les peines de réclusion criminelle ou de détention criminelle ne sont pas exclusives d'une peine d'amende et d'une ou de plusieurs des peines complémentaires prévues à l'article 131-10.

1 version

1 cité