Code pénal
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
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Les différentes peines applicables aux personnes physiques
Résumé. Les peines pour les personnes physiques vont de la prison à vie pour les crimes graves aux amendes et travaux d'intérêt général pour les infractions mineures.
En vigueur depuis le jeudi 23 juillet 1992
Section 1 : Des peines applicables aux personnes physiques
Sous-section 1 : Des peines criminelles
Sous-section 2 : Des peines correctionnelles
Sous-section 3 : Des peines complémentaires encourues pour certains crimes ou délits
Sous-section 4 : Des peines contraventionnelles
Sous-section 5 : Du contenu et des modalités d'application de certaines peines
Sous-section 6 : Du suivi socio-judiciaire
Sous-section 7 : Du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté