Code monétaire et financier
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel→Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement→Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 22 janvier 2010
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 1 : Missions et champ d'application
Section 2 : Composition et fonctionnement
Section 3 : Moyens de fonctionnement
Section 4 : Agréments et modifications de participations
Section 5 : Exercice du contrôle
Section 6 : Mesures de police administrative
Section 7 : Pouvoir disciplinaire
Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants
Section 9 : Coopération