Code monétaire et financier
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
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Rôle et pouvoirs de l'Autorité de contrôle prudentiel
Résumé. L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution surveille les banques et assurances pour qu'elles respectent les règles, peut sanctionner en cas de problème, et travaille avec d'autres organismes pour éviter les crises.
En vigueur depuis le dimanche 28 juillet 2013
Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel→Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
En vigueur du samedi 23 janvier 2010 au samedi 27 juillet 2013
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement→Chapitre II : L'Autorité de contrôle prudentiel
En vigueur du lundi 1 janvier 2001 au vendredi 22 janvier 2010
Chapitre II : Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Section 1 : Missions et champ d'application
Section 2 : Composition et fonctionnement
Section 3 : Moyens de fonctionnement
Section 4 : Agréments et modifications de participations
Section 5 : Exercice du contrôle
Section 6 : Mesures de police administrative
Section 7 : Pouvoir disciplinaire
Section 8 : Relations avec les commissaires aux comptes et les organismes tiers indépendants
Section 9 : Coopération